Mentions Légales
1. Éditeur de l'application
Conformément aux dispositions de l'article 6 III-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, le présent site (https://transcriptor-ai-ecru.vercel.app) est édité par :
- Dénomination : Ryan Vaugarni (Auto-Entrepreneur)
- Forme juridique : Auto-Entrepreneur (Micro-Entreprise)
- Numéro SIRET : 927 498 329 00014
- Adresse e-mail de contact : contact@ryan-vaugarni.fr
2. Directeur de la publication
Le Directeur de la publication est Ryan Vaugarni, fondateur et gérant de TranscriptorAI.
3. Hébergement — Frontend & API
L'application web, l'interface utilisateur et les fonctions serverless sont hébergées par :
Vercel Inc.
340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis
https://vercel.com
Les fonctions serverless (API) s'exécutent exclusivement dans la région eu-west-3 — Paris, France. Les assets statiques sont distribués via le réseau Edge mondial de Vercel (CDN). Aucun traitement de données personnelles n'a lieu hors UE.
4. Hébergement — Base de données & Stockage
La base de données, l'authentification et le stockage fichiers sont fournis par :
Supabase Inc.
970 Toa Payoh North #07-04, Singapore 318992
Les données de TranscriptorAI sont stockées exclusivement dans un datacenter européen (eu-central-1, Francfort, Allemagne) via AWS.
https://supabase.com
5. Sous-traitants (Subprocessors)
Dans le cadre du traitement des données personnelles, TranscriptorAI fait appel aux sous-traitants suivants, chacun soumis à des obligations contractuelles strictes de confidentialité et de non-rétention :
| Prestataire | Rôle | Localisation | Conformité |
|---|---|---|---|
| Supabase | Base de données, Auth, Stockage | EU (Francfort) | DPA |
| AssemblyAI | Transcription vocale (STT) | EU (serveurs EU) | DPA / SOC2 |
| Mistral AI | Analyse et résumé IA | France (Paris) | CGU / RGPD |
| Recall.ai | Bot enregistrement réunions (Pro) | EU (eu-central-1) | Politique vie privée |
| Stripe | Paiement & facturation | EU / USA | DPA / PCI-DSS |
| Vercel | Hébergement & CDN | EU (Paris, eu-west-3) | DPA |
Aucun de ces prestataires n'est autorisé à utiliser vos données pour entraîner ses modèles ou à les revendre à des tiers.
6. Propriété intellectuelle
Ryan Vaugarni détient les droits d'usage sur l'ensemble des éléments originaux accessibles sur le site (textes, graphismes, logos, architecture logicielle), hors bibliothèques open-source utilisées.
Toute reproduction, représentation, modification ou publication non autorisée est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
7. Contact
Pour toute question ou réclamation : contact@ryan-vaugarni.fr